1. Champ d’application
La présente politique d’annulation s’applique à toutes les commandes passées par des consommateurs en France sur le site Diversebrandsllc, notamment pour l’achat de meubles, d’articles d’ameublement et d’accessoires associés.
La livraison est limitée aux adresses situées en France métropolitaine.
Cette politique décrit les démarches permettant de demander l’annulation d’une commande avant ou après son expédition, ainsi que les modalités de remboursement applicables. Elle s’applique sans préjudice des droits légaux des consommateurs, notamment du droit de rétractation prévu par la législation française.
2. Conditions d’annulation
Les consommateurs peuvent demander l’annulation de leur commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée.
Lorsque la commande a quitté l’entrepôt ou que le processus d’expédition a commencé, son annulation directe peut ne plus être possible.
Dans ce cas, le consommateur peut attendre la réception du produit et, s’il souhaite le retourner, suivre la procédure de retour prévue par la politique de retour, sans préjudice de son droit légal de rétractation ni des autres droits prévus par la loi.
Pour les achats à distance éligibles, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation. <Cite refs={["turn353519search0","turn353519search1"]} />
3. Procédure de demande d’annulation
Pour demander l’annulation d’une commande, le consommateur doit contacter le service client de Diversebrandsllc aux coordonnées suivantes :
Raison sociale : DIVERSE BRANDS LLC
Propriétaire du site : DIVERSE BRANDS LLC
Adresse : 12863 SUNSTONE AVE, APT. 1315, ORLANDO, FL 32832, États-Unis
EIN : 88-0797103
Téléphone : +1 (407) 221-8478
E-mail : info@diversebrandsllc.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis).
Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.
Veuillez indiquer les informations suivantes dans votre e-mail ou lors de votre appel téléphonique :
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Numéro de commande
-
Motif de l’annulation (facultatif)
-
Coordonnées : nom, adresse e-mail et numéro de téléphone
Après réception de la demande, le service client vérifie le statut de la commande et informe le consommateur des prochaines étapes. La réponse est fournie sous 24 heures, conformément au délai de réponse annoncé par le service client.
4. Vérification du statut de la commande
Si le processus d’expédition n’a pas commencé, la demande d’annulation est traitée et la commande est annulée après confirmation.
Si la commande est déjà en cours de préparation, d’emballage ou d’expédition, son annulation directe peut ne plus être possible.
Dans ce cas, le consommateur peut attendre la livraison du produit et, s’il souhaite le retourner, présenter une demande de retour conformément à la politique de retour, dans le respect de ses droits légaux.
Le consommateur peut vérifier le statut de sa commande au moyen des éléments suivants :
-
Son compte utilisateur, si cette fonctionnalité est disponible
-
Les e-mails de confirmation ou d’expédition envoyés par le site
Ces informations permettent de vérifier l’état de la commande et de suivre le traitement de la demande d’annulation.
5. Traitement des remboursements
Après confirmation de l’annulation d’une commande, Diversebrandsllc lance le remboursement au moyen du mode de paiement initial utilisé par le consommateur, sous réserve des règles légales applicables.
Pour une annulation confirmée avant l’expédition, le traitement du remboursement est lancé dans un délai de 2 jours ouvrés après la confirmation de l’annulation.
Le montant remboursé comprend :
-
Le prix du produit
-
Les frais de livraison déjà payés, lorsqu’ils sont remboursables
Les éventuels frais distincts facturés par une banque, un service de change ou un prestataire externe dépendent des conditions de ces prestataires et des règles applicables. Ils ne peuvent pas être exclus d’un remboursement lorsque la loi impose leur prise en charge par le vendeur.
Le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse sur le compte du consommateur dépend de la banque ou du prestataire de paiement.
En cas d’exercice du droit légal de rétractation, les modalités et délais légaux de remboursement s’appliquent. Pour les achats à distance concernés, le remboursement doit en principe intervenir dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation, avec les règles légales applicables concernant les frais de livraison et, le cas échéant, le retour du produit. <Cite refs={["turn353519search0","turn353519search7"]} />
6. Remarques importantes
Lorsque la commande a déjà été expédiée, le consommateur peut exercer, s’il y est éligible, son droit légal de rétractation de 14 jours et suivre la procédure de retour indiquée dans la politique de retour.
Le consommateur peut utiliser l’étiquette de retour prépayée fournie par Diversebrandsllc, lorsqu’elle est applicable. Les modalités de prise en charge des frais de retour sont celles indiquées dans la politique de retour et doivent respecter la réglementation applicable.
Diversebrandsllc examine les demandes d’annulation en fonction du statut de la commande et communique au consommateur les instructions correspondant à sa situation. Cette procédure ne limite pas les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française.
Le consommateur doit fournir des informations exactes et complètes afin de faciliter le traitement de sa demande d’annulation et, le cas échéant, de son remboursement.
7. Coordonnées du service client
Pour toute question ou pour demander l’annulation d’une commande, les consommateurs peuvent contacter le service client de Diversebrandsllc :
Téléphone : +1 (407) 221-8478
E-mail : info@diversebrandsllc.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis).
Délai de réponse annoncé : sous 24 heures.
Le service client répond sous 24 heures après réception de la demande et communique les informations disponibles concernant les étapes suivantes de l’annulation ou du remboursement.
Pour faciliter la vérification de la commande, il est recommandé de fournir les informations suivantes lors de la prise de contact :
-
Numéro de commande
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Adresse e-mail utilisée lors de la commande