Mentions légales

 

1. Champ d’application et informations sur l’entreprise

Les présentes informations juridiques complémentaires s’appliquent aux activités de vente de meubles, articles d’ameublement et accessoires associés aux consommateurs résidant en France, par l’intermédiaire du site internet Diversebrandsllc.

Elles couvrent notamment :

  • La consultation des produits

  • La passation de commandes en ligne

  • Les paiements

  • Les modalités de livraison

  • Le service après-vente

  • Le traitement des données personnelles

Le site internet Diversebrandsllc appartient à la société américaine DIVERSE BRANDS LLC, qui en assure l’exploitation.

Informations sur l’entreprise :

Nom commercial : Diversebrandsllc
Raison sociale : DIVERSE BRANDS LLC
Adresse : 12863 SUNSTONE AVE, APT. 1315, ORLANDO, FL 32832, États-Unis
EIN : 88-0797103
Téléphone : +1 (407) 221-8478
E-mail : info@diversebrandsllc.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis.

Veuillez nous contacter par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

Avant de passer commande, les consommateurs peuvent consulter ces informations et contacter le service client pour toute question ou difficulté concernant :

  • Le paiement

  • La livraison

  • Le service après-vente

2. Services, commandes, prix et taxes

Diversebrandsllc propose sur son site internet des meubles et articles d’ameublement destinés aux consommateurs en France, notamment pour les espaces suivants :

  • Salon

  • Chambre

  • Salle à manger

  • Espace de travail

  • Espaces extérieurs

Les commandes doivent être passées directement sur le site internet.

Avant de commander, les consommateurs peuvent consulter les informations relatives aux produits, notamment :

  • Dimensions

  • Matériaux

  • Couleurs

  • Poids

  • Informations relatives aux garanties, lorsqu’elles sont applicables

Le montant total de la commande comprend :

  • Le prix des produits

  • Les frais de livraison applicables

  • Les taxes applicables

Les commandes transfrontalières à destination de la France sont traitées selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid, ou rendu droits acquittés), lorsque cette modalité est effectivement appliquée à la commande.

Le prix affiché comprend, selon les modalités applicables à la commande :

  • La TVA française au taux applicable. Le taux normal en France métropolitaine est de 20 % pour les opérations qui y sont soumises, sauf lorsqu’un autre taux ou régime s’applique. <Cite refs={["turn760846search0","turn760846search1"]} />

  • Les éventuels frais de dédouanement, conformément aux conditions de livraison applicables.

Le montant total à payer est affiché au cours du processus de commande avant le paiement, afin que le consommateur puisse consulter les prix et frais applicables avant de confirmer son achat.

3. Livraison et suivi des commandes

Après le paiement, Diversebrandsllc traite la commande selon les étapes suivantes :

  1. Vérification de la commande

  2. Préparation de la commande

  3. Emballage

  4. Expédition

Le délai de livraison estimé est généralement de 10 à 15 jours ouvrés, sous réserve que cette estimation soit confirmée pour les produits et destinations concernés sur le site au moment de la commande.

Le délai réel peut varier selon plusieurs facteurs, notamment :

  • Le transport international

  • Les dimensions des produits

  • La livraison locale

  • Les jours fériés

  • Les conditions météorologiques

Après l’expédition, le consommateur peut suivre son colis à l’aide du numéro de suivi communiqué, lorsqu’un suivi est disponible.

En cas de retard ou de difficulté concernant la livraison, le consommateur peut contacter le service client.

Pour faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de préparer le numéro de commande.

4. Sécurité des paiements, protection des données et service après-vente

Les paiements sont traités en euros (EUR) par l’intermédiaire de prestataires de services de paiement externes.

Diversebrandsllc ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires, sous réserve que cette pratique corresponde effectivement à son système de paiement.

Les données de paiement sont transmises au moyen de :

  • Connexions sécurisées

  • Canaux de communication chiffrés

Les données personnelles sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque celui-ci s’applique.

En cas de problème de paiement, notamment :

  • Échec du paiement

  • Montant incorrect

  • Débit en double

le consommateur peut contacter le service client et, si nécessaire, fournir les justificatifs pertinents.

Le service après-vente peut notamment traiter les demandes relatives aux sujets suivants :

  • Retours

  • Remboursements

  • Échanges

  • Questions relatives aux garanties

Ces demandes sont traitées conformément aux politiques publiées sur le site et aux règles applicables aux consommateurs en France.

Diversebrandsllc collecte les données personnelles nécessaires aux finalités annoncées, notamment au traitement des commandes, et ne vend pas les informations personnelles des consommateurs à des tiers. Les éventuelles transmissions de données à des prestataires doivent être effectuées conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

5. Droits des consommateurs, contact et mises à jour

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, les consommateurs disposent de droits concernant leurs données personnelles, notamment :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement

  • Droit à la limitation du traitement

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être envoyées à l’adresse suivante :

E-mail : info@diversebrandsllc.com

Pour toute question concernant une commande ou les services proposés, les consommateurs peuvent contacter le service client :

Téléphone : +1 (407) 221-8478
E-mail : info@diversebrandsllc.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis.
Délai de réponse annoncé : sous 24 heures.

Les présentes informations juridiques complémentaires peuvent être mises à jour en cas de modification :

  • Des lois et réglementations applicables

  • Des procédures opérationnelles de l’entreprise

La version mise à jour est publiée sur le site internet.