Politique relative à la TVA et à la livraison DDP

1. Champ d’application et informations sur l’entreprise

La présente politique relative à la TVA et à la livraison DDP s’applique aux meubles, articles d’ameublement et accessoires associés achetés par des consommateurs en France sur le site Diversebrandsllc, notamment les produits destinés au salon, à la chambre, à la salle à manger, au bureau, à la salle de bains et aux espaces extérieurs.

La livraison est limitée aux adresses situées en France.

Le site Diversebrandsllc appartient à la société américaine DIVERSE BRANDS LLC, qui en assure l’exploitation.

Informations sur l’entreprise :

Nom de la société : DIVERSE BRANDS LLC
Propriétaire du site : DIVERSE BRANDS LLC
Adresse : 12863 SUNSTONE AVE, APT. 1315, ORLANDO, FL 32832, États-Unis
EIN : 88-0797103
Téléphone : +1 (407) 221-8478
E-mail : info@diversebrandsllc.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis).

Vous pouvez nous contacter par e-mail. Nous vous répondrons sous 24 heures.

Cette politique présente les informations relatives aux prix des produits, à la TVA, aux formalités douanières, aux frais de livraison et aux éventuelles taxes supplémentaires applicables aux commandes destinées aux consommateurs en France.

2. Prix des produits et TVA française

Tous les prix des produits sont affichés en euros (EUR).

Le montant total de la commande comprend la TVA française applicable. Le taux normal de TVA en France est de 20 %, lorsque ce taux s’applique au produit concerné.

Lors du paiement, les informations suivantes sont affichées :

  • Prix des produits

  • Frais de livraison

  • Taxes applicables

  • Montant total de la commande

Ces informations permettent au consommateur de vérifier le montant total à payer avant de confirmer le paiement.

Si certains produits relèvent d’un taux de TVA différent en raison des règles fiscales ou de leur classification, Diversebrandsllc indiquera les informations fiscales applicables au cours du processus d’achat.

Après le paiement, le consommateur n’a pas à régler de TVA supplémentaire ni de droits d’importation qui n’auraient pas été annoncés au préalable sur le site, conformément aux conditions de livraison et de taxation applicables à la commande.

3. Livraison DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés)

Pour les commandes transfrontalières expédiées vers la France, Diversebrandsllc applique le principe de livraison DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés).

Dans le cadre de ce mode de livraison, le vendeur prend en charge les éléments suivants, conformément aux conditions DDP applicables :

  • Formalités de dédouanement

  • Droits de douane

  • TVA à l’importation

  • Frais de traitement douanier

  • Livraison des produits à l’adresse indiquée par le consommateur

Après leur expédition depuis un entrepôt situé aux États-Unis, les produits sont transportés et pris en charge par des partenaires logistiques tels que FedEx, UPS ou DHL, selon les modalités d’expédition de la commande.

À la réception de la commande, le consommateur n’a généralement pas à payer au transporteur de droits d’importation ou de frais de douane supplémentaires lorsque la livraison DDP est correctement appliquée.

Le consommateur doit fournir des coordonnées de livraison exactes et complètes, notamment :

  • Nom

  • Adresse

  • Code postal

  • Numéro de téléphone

Ces informations contribuent à limiter les retards liés au dédouanement ou à la livraison.

4. Réception des produits et traitement des frais

Après le paiement de la commande, le consommateur n’a pas à régler de taxes d’importation supplémentaires ni de frais imprévus relevant des conditions DDP annoncées.

Si le transporteur demande néanmoins le paiement de frais supplémentaires au moment de la livraison, le consommateur est invité à contacter le service client de Diversebrandsllc afin que la demande soit vérifiée et traitée.

Une adresse de livraison incorrecte ou incomplète peut entraîner une nouvelle tentative de livraison ou des frais supplémentaires. Ces frais liés aux informations de livraison incorrectes ne sont pas automatiquement couverts par les conditions DDP et seront examinés selon les circonstances et les règles applicables.

Les frais et les remboursements liés aux retours sont traités conformément à la politique de retour publiée sur le site.

Pour les retours, le consommateur doit utiliser l’étiquette de retour prépayée fournie par Diversebrandsllc, lorsqu’elle est applicable.

Les informations concernant :

  • Les commandes

  • Les prix des produits

  • Les taxes

  • Le suivi de livraison

sont fondées sur les informations affichées au moment du paiement et sur les données disponibles dans le système du site.

5. Service client et modifications de la politique

Pour toute question concernant :

  • La TVA

  • Les formalités douanières dans le cadre du DDP

  • Les frais de livraison

  • Le montant total de la commande

les consommateurs peuvent contacter le service client de Diversebrandsllc aux coordonnées suivantes :

E-mail : info@diversebrandsllc.com
Téléphone : +1 (407) 221-8478
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis).

Délai de réponse par e-mail : sous 24 heures.

La présente politique relative à la TVA et à la livraison DDP peut être modifiée en raison de changements concernant :

  • La législation fiscale

  • La réglementation applicable

  • Les procédures opérationnelles

La version la plus récente de cette politique est publiée sur le site et entre en vigueur après sa publication.