Politique RGPD

1. Champ d’application et informations sur l’entreprise

La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles (RGPD) s’applique à la collecte, à l’utilisation, au stockage, à la transmission et à la gestion des données personnelles des utilisateurs du site Diversebrandsllc, dans le cadre de la vente de meubles, d’articles d’ameublement et d’accessoires aux consommateurs en France.

Cette politique concerne les traitements de données personnelles liés notamment aux activités suivantes :

  • La consultation du site

  • La création d’un compte

  • Le passage de commandes

  • Les paiements

  • L’utilisation des services de livraison

  • Les demandes de retour ou d’échange

  • Les échanges avec le service client

  • L’utilisation de cookies ou de fonctionnalités associées

Le site Diversebrandsllc appartient à la société américaine suivante, qui en assure l’exploitation :

Raison sociale : DIVERSE BRANDS LLC
Propriétaire du site : DIVERSE BRANDS LLC
Adresse : 12863 SUNSTONE AVE, APT. 1315, ORLANDO, FL 32832, États-Unis
EIN : 88-0797103
Téléphone : +1 (407) 221-8478
E-mail : info@diversebrandsllc.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis).

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

Le site propose des services de vente en ligne de meubles et d’articles d’ameublement aux consommateurs en France.

Cette politique explique comment Diversebrandsllc traite les données personnelles selon les principes du RGPD, notamment :

  • La licéité et la transparence

  • La limitation des finalités

  • La minimisation des données

  • La limitation de la durée de conservation

  • La mise en place de mesures de sécurité appropriées

Avant d’utiliser le site, les utilisateurs sont invités à consulter cette politique ainsi que la politique relative aux cookies, la politique de paiement, la politique de livraison, la politique de retour et les conditions générales de vente.

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Diversebrandsllc collecte les données personnelles nécessaires aux finalités suivantes :

  • Fournir les services proposés sur le site

  • Traiter les commandes

  • Organiser les livraisons

  • Assurer le service client

  • Respecter les obligations légales

Selon l’utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées.

Données d’identité et de contact

Ces données peuvent comprendre :

  • Nom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Adresse de livraison

  • Adresse de facturation

  • Autres coordonnées communiquées lors des échanges avec le service client

Données relatives aux commandes et aux transactions

Ces données peuvent comprendre :

  • Numéro de commande

  • Produits achetés

  • Quantité de produits

  • Montant de la commande

  • Statut du paiement

  • Informations de facturation ou d’achat

  • Mode de livraison

  • Numéro de suivi

  • Historique des retours ou des échanges

  • Statut des remboursements

  • Échanges liés au traitement des commandes

Informations de paiement

Les données de paiement sont généralement traitées par des prestataires de services de paiement externes.

Diversebrandsllc ne stocke pas les numéros complets de cartes bancaires, les codes CVV ni les données complètes d’authentification bancaire.

Les informations reçues peuvent se limiter aux données nécessaires au suivi des transactions, telles que :

  • Données de transaction

  • Montant du paiement

  • Statut du paiement

  • Informations relatives aux remboursements

Ces informations servent au traitement des commandes et à la gestion des demandes adressées au service client.

Informations relatives à l’utilisation du site

Ces données peuvent comprendre :

  • Adresse IP

  • Type de navigateur

  • Informations sur l’appareil

  • Système d’exploitation

  • Date et heure de la visite

  • Activité de navigation

  • Interactions et clics

  • État du panier

  • Cookies

  • Informations relatives aux performances du site

Informations relatives au service client

Ces données peuvent comprendre :

  • Messages

  • E-mails

  • Photographies

  • Captures d’écran

  • Numéros de commande

  • Échanges avec le service client

Ces informations sont utilisées pour traiter les questions, les demandes et les réclamations après l’achat.

Diversebrandsllc ne demande pas de données personnelles sensibles qui ne sont pas nécessaires au traitement des commandes.

3. Finalités et bases juridiques du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

  • Traitement des commandes et exécution des contrats

  • Service client et assistance après-vente

  • Traitement des paiements et vérification des transactions

  • Fonctionnement et sécurité du site

  • Analyse et amélioration des services

  • Respect des obligations légales et fiscales

  • Prévention de la fraude et des utilisations abusives

Les traitements sont réalisés sur la base juridique applicable à chaque finalité, notamment l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, le consentement de l’utilisateur ou l’intérêt légitime de l’entreprise, lorsque cette base est applicable.

4. Cookies et partage des données

Le site utilise des cookies et des technologies similaires pour des fonctions telles que :

  • Le fonctionnement du panier

  • La gestion des comptes utilisateurs

  • L’analyse des performances du site

  • L’amélioration des services proposés

Lorsque cela est nécessaire, les données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

  • Prestataires de services de paiement

  • Prestataires logistiques

  • Prestataires techniques

  • Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige

Les données communiquées sont limitées à celles nécessaires aux finalités concernées.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Les cookies soumis au consentement préalable ne sont utilisés qu’après obtention du consentement requis. Les utilisateurs peuvent consulter les modalités de gestion des cookies dans la politique relative aux cookies du site.

5. Transferts internationaux de données

Certaines données personnelles peuvent être traitées aux États-Unis dans le cadre du fonctionnement du site et des services associés.

Diversebrandsllc prend les mesures appropriées pour encadrer les traitements et les transferts internationaux de données conformément aux exigences applicables du RGPD.

Les garanties applicables dépendent des destinataires concernés et des modalités effectives de transfert. Les informations relatives aux garanties utilisées doivent pouvoir être communiquées aux personnes concernées lorsque la réglementation l’exige.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales applicables.

  • Commandes : selon les obligations légales, fiscales et comptables applicables.

  • Données du service client : pendant la durée nécessaire au traitement des demandes et au suivi des échanges.

  • Données techniques : pendant la durée nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

  • Cookies : selon la durée de vie et la finalité de chaque cookie.

Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la nature des données, de leur finalité et des obligations légales applicables. Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire, sauf lorsqu’une conservation supplémentaire est requise ou autorisée par la loi.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs peuvent disposer des droits suivants, selon les conditions prévues par la réglementation :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit à la portabilité des données

  • Droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :

E-mail : info@diversebrandsllc.com

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France.

8. Sécurité des données

Diversebrandsllc met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée.

Les mesures de sécurité peuvent notamment comprendre :

  • Des connexions sécurisées HTTPS

  • Des contrôles d’accès

  • L’absence de stockage des données bancaires sensibles complètes

  • La surveillance des systèmes

  • Des sauvegardes régulières

Les mesures effectivement appliquées dépendent de la configuration technique du site et des services utilisés. Elles sont adaptées aux risques associés aux traitements de données personnelles.

9. Contact et mises à jour

Pour toute question concernant la confidentialité ou la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter :

Raison sociale : DIVERSE BRANDS LLC
Téléphone : +1 (407) 221-8478
E-mail : info@diversebrandsllc.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis).

Délai de réponse par e-mail : sous 24 heures.

La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles peut être mise à jour en cas de changements concernant :

  • La législation

  • La réglementation

  • Les procédures opérationnelles

La version la plus récente de cette politique est publiée sur le site. Les modifications prennent effet après leur publication, sous réserve des obligations légales applicables.