Politique de remboursement

 

1. Champ d’application de la politique de retour

Cette politique de retour s’applique aux consommateurs résidant en France ayant acheté des meubles, articles d’ameublement et accessoires sur le site internet Diversebrandsllc.

Si un consommateur ne souhaite pas conserver un produit après sa réception, il peut soumettre une demande de retour dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision, conformément aux règles applicables au droit de rétractation.

Cette politique concerne les produits achetés sur le site, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

2. Procédure de demande de retour

Le consommateur doit contacter le service client de Diversebrandsllc dans le délai de 14 jours suivant la réception du produit afin de signaler sa demande de retour.

Informations sur l’entreprise :

Nom commercial : Diversebrandsllc
Raison sociale : DIVERSE BRANDS LLC
Adresse : 12863 SUNSTONE AVE, APT. 1315, ORLANDO, FL 32832, États-Unis
EIN : 88-0797103
Téléphone : +1 (407) 221-8478
E-mail : info@diversebrandsllc.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis.

Veuillez nous contacter par e-mail. Nous nous engageons à répondre sous 24 heures.

Lors de sa demande de retour, le consommateur doit fournir les informations suivantes :

  • Numéro de commande

  • Nom du ou des produits à retourner

  • Quantité de produits à retourner

Après examen de la demande, le service client transmet au consommateur :

  • Une étiquette de retour prépayée

  • Les instructions nécessaires à l’emballage et à l’expédition du colis

3. Conditions de retour

Pour les retours effectués dans le cadre de la politique commerciale du magasin, les produits doivent être neufs et non utilisés.

Les conditions suivantes s’appliquent à ces retours :

  • Le produit ne doit pas avoir été installé, assemblé ou utilisé.

  • L’emballage d’origine doit être conservé dans la mesure du possible, avec les accessoires, les notices et les pièces fournis.

  • Le produit ne doit pas présenter de dommages, de taches ou de rayures résultant d’une utilisation ou d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Un produit qui ne respecte pas ces conditions commerciales peut faire l’objet d’une évaluation particulière. Toute éventuelle réduction du remboursement doit respecter les droits légaux du consommateur et les règles applicables.

Ces conditions ne limitent pas le droit légal de rétractation applicable en France. L’exercice de ce droit ne peut pas être refusé uniquement parce que le produit a été déballé ou manipulé dans la mesure nécessaire à son examen. Si la valeur du produit a diminué en raison de manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, les règles légales relatives à cette dépréciation peuvent s’appliquer.

4. Frais de retour

Les frais de retour sont pris en charge par Diversebrandsllc, conformément à la présente politique.

Le consommateur reçoit une étiquette de retour prépayée et n’a pas à payer les frais d’expédition couverts par cette étiquette.

L’étiquette doit être utilisée conformément aux instructions communiquées par le service client. Si le consommateur souhaite utiliser un autre mode d’expédition, il doit contacter le service client au préalable afin de vérifier les modalités applicables.

5. Adresse de retour

Les retours doivent être organisés avec le service client avant l’expédition. L’adresse de retour communiquée pour cette politique est la suivante :

Diversebrandsllc – Service des retours
DIVERSE BRANDS LLC
12863 SUNSTONE AVE, APT. 1315
ORLANDO, FL 32832
États-Unis

Veuillez joindre au colis le numéro de commande ou le numéro de retour, afin de faciliter l’identification et le traitement de la demande.

Avant d’expédier un produit, le consommateur doit suivre les instructions de retour fournies par le service client.

6. Traitement du remboursement

Après réception du colis retourné, les produits sont examinés afin de vérifier leur état et les éléments retournés.

Lorsque les conditions applicables sont remplies :

  • Le remboursement est traité dans un délai de 2 jours ouvrés après réception et vérification du retour.

  • Le remboursement est effectué selon le mode de paiement initial, sous réserve des modalités techniques de l’établissement de paiement.

Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du consommateur peut dépendre de la banque ou du prestataire de paiement.

Pour les demandes relevant du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux délais et conditions prévus par la législation française applicable. Le délai légal de remboursement et ses éventuelles modalités de report prévalent sur toute disposition commerciale contraire.

Si le produit retourné présente un problème nécessitant un examen complémentaire, le service client contactera le consommateur afin de lui communiquer les informations disponibles et de déterminer la suite à donner, dans le respect de ses droits légaux.

7. Informations importantes

  • Le produit doit être emballé avec soin afin de limiter les risques de dommages pendant le transport.

  • Pour bénéficier de la procédure de retour prépayée proposée par Diversebrandsllc, le consommateur doit utiliser l’étiquette de retour fournie par le service client.

  • L’utilisation d’un autre mode d’expédition sans accord préalable peut entraîner des difficultés de suivi ou de prise en charge des frais. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué en contradiction avec les droits légaux du consommateur.

  • Le consommateur conserve les droits qui lui sont accordés par la législation française, notamment le droit de rétractation applicable aux achats à distance.

Cette politique est destinée aux consommateurs en France et vise à présenter les modalités de demande de retour, d’expédition et de remboursement de manière claire.