Conditions d’utilisation

 

1. Informations sur l’entreprise

Diversebrandsllc est une boutique en ligne destinée aux consommateurs résidant en France, spécialisée dans la vente de meubles, d’articles d’ameublement et d’accessoires pour la maison.

Le catalogue comprend des produits destinés à différents espaces de vie et d’utilisation, notamment :

  • Salon

  • Chambre

  • Salle à manger

  • Espace de travail

  • Espaces extérieurs

Le site internet est exploité par la société établie aux États-Unis :

Nom commercial : Diversebrandsllc
Raison sociale : DIVERSE BRANDS LLC
Propriétaire du site : DIVERSE BRANDS LLC
Adresse : 12863 SUNSTONE AVE, APT. 1315, ORLANDO, FL 32832, États-Unis
EIN : 88-0797103
Téléphone : +1 (407) 221-8478
E-mail : info@diversebrandsllc.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis.

Délai de réponse par e-mail : sous 24 heures.

Les informations relatives à l’entreprise et au service client sont publiées sur le site afin que les consommateurs puissent identifier le vendeur et le contacter avant ou après une commande pour toute question concernant les produits, les commandes, la livraison ou le service après-vente.

2. Services proposés

Diversebrandsllc propose aux consommateurs en France une boutique en ligne permettant de consulter et de commander les catégories de produits suivantes :

  • Meubles

  • Articles d’ameublement

  • Accessoires pour la maison

Selon les fonctionnalités disponibles sur le site, les consommateurs peuvent :

  • Consulter les informations sur les produits

  • Ajouter des produits au panier

  • Passer des commandes

  • Effectuer des paiements

  • Recevoir des informations relatives à la livraison

  • Contacter le service après-vente après leur achat

Avant la validation d’une commande, le site présente les informations disponibles concernant les produits, les prix, la disponibilité, les conditions d’expédition et les politiques applicables.

3. Création et gestion des comptes utilisateurs

Lorsque la fonctionnalité de compte client est disponible, les consommateurs peuvent créer un compte personnel afin de :

  • Gérer leurs commandes

  • Consulter leur historique de commandes

  • Enregistrer les informations du panier, si cette fonction est proposée

  • Mettre à jour leurs données personnelles

Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion.

Un compte utilisateur est personnel et ne doit pas être transféré à une autre personne sans autorisation.

Les utilisateurs sont invités à contacter le service client s’ils rencontrent des difficultés d’accès à leur compte ou constatent une activité inhabituelle.

4. Informations sur les produits

Les fiches produits présentent les informations disponibles concernant les articles, notamment :

  • Nom du produit

  • Dimensions

  • Matériaux

  • Couleurs

  • Poids

  • Contenu de l’emballage

  • Informations relatives à la garantie, lorsqu’elles sont applicables

Les photographies des produits permettent de présenter leur apparence et leur structure.

De légères différences visuelles peuvent apparaître en fonction de facteurs tels que :

  • Les réglages de l’écran

  • Les conditions d’éclairage

  • Les conditions de prise de vue

  • Les variations entre les lots de production

Les informations techniques et descriptives publiées sur la fiche produit doivent être consultées avant l’achat. En cas de différence importante entre le produit reçu et sa description, les droits légaux du consommateur restent applicables.

5. Commandes et confirmation

Les commandes sont passées directement sur le site internet Diversebrandsllc.

Avant de confirmer une commande, les consommateurs peuvent vérifier les informations suivantes :

  • Produits sélectionnés

  • Quantité de chaque produit

  • Prix

  • Adresse de livraison

  • Frais de livraison

  • Montant total à payer

Après l’enregistrement de la commande, une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail fournie par le consommateur.

Si des informations complémentaires sont nécessaires, par exemple en cas d’adresse incomplète ou de problème de paiement, le service client peut contacter le consommateur.

Le consommateur est invité à vérifier les informations de commande et le montant total avant de procéder au paiement.

6. Prix et taxes

Tous les prix du site sont affichés en euros (EUR).

Les prix présentés au consommateur doivent inclure les taxes applicables conformément aux règles en vigueur et aux modalités de la transaction.

En France métropolitaine, le taux normal de TVA est de 20 % pour les opérations qui y sont soumises, sauf lorsqu’un autre taux ou régime fiscal s’applique.

Le montant total d’une commande comprend :

  • Le prix des produits

  • Les éventuels frais de livraison

  • Les taxes applicables

Les frais de livraison et le montant total à payer sont affichés avant la confirmation de la commande.

Pour les livraisons transfrontalières vers la France, le modèle DDP (Delivered Duty Paid, ou rendu droits acquittés) est utilisé lorsque cette modalité s’applique effectivement à la commande.

Dans le cadre d’une livraison DDP, les droits et formalités d’importation relevant des conditions convenues sont pris en charge par le vendeur selon les procédures applicables.

Les consommateurs doivent pouvoir consulter avant le paiement les frais qui leur seront facturés. Aucun coût supplémentaire ne doit être dissimulé ou présenté de manière trompeuse.

7. Paiement

Les moyens de paiement annoncés sont :

  • Visa

  • Mastercard

Devise de paiement : EUR (euro).

Les paiements sont traités par l’intermédiaire de prestataires de services de paiement externes, selon les solutions de paiement effectivement proposées sur le site.

Diversebrandsllc ne conserve pas les numéros complets des cartes bancaires ni les codes de sécurité CVV, sous réserve que cette déclaration corresponde au fonctionnement réel de son système de paiement.

Les informations de paiement sont utilisées dans le cadre des opérations nécessaires, notamment :

  • Traitement du paiement

  • Vérification de la commande

  • Assistance en cas de problème de paiement

Les consommateurs doivent vérifier les informations de paiement avant de confirmer leur transaction.

8. Livraison

Après confirmation du paiement, la commande suit généralement les étapes suivantes :

  1. Vérification de la commande

  2. Préparation des produits

  3. Emballage

  4. Expédition

Délai de traitement annoncé : 1 à 3 jours ouvrés.

Délai de livraison estimé : 10 à 15 jours ouvrés.

Ces délais sont des estimations et doivent correspondre aux conditions de livraison réellement proposées pour les produits concernés.

Le délai effectif peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment :

  • Le transport international

  • Les formalités douanières

  • Les dimensions des produits

  • La livraison locale

  • Les jours fériés

  • Les conditions météorologiques

Les transporteurs susceptibles d’être utilisés comprennent notamment :

  • FedEx

  • UPS

  • DHL

Le service de livraison est destiné aux adresses situées en France métropolitaine, sous réserve de la disponibilité effective du service pour l’adresse indiquée.

Frais de livraison annoncés :

  • Commandes d’un montant égal ou supérieur à 126 € TTC : livraison gratuite

  • Commandes d’un montant inférieur à 126 € TTC : frais de livraison forfaitaires de 10 €

Les frais applicables et le montant total doivent être affichés au consommateur avant la validation de la commande.

9. Suivi des commandes

Après l’expédition, le consommateur reçoit un numéro de suivi, lorsqu’un suivi est disponible pour l’envoi concerné.

Ce numéro permet de consulter les informations de suivi mises à disposition par le transporteur.

En cas de difficulté, notamment :

  • Absence de mise à jour du suivi

  • Retard de livraison

  • Emballage endommagé

  • Problème de livraison

le consommateur peut contacter le service client à l’adresse info@diversebrandsllc.com ou au +1 (407) 221-8478.

Pour faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de fournir le numéro de commande et, si disponible, le numéro de suivi.

10. Retours et remboursements

Les consommateurs peuvent exercer leur droit légal de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour une commande comprenant plusieurs produits livrés séparément, le délai peut commencer à courir à compter de la réception du dernier produit ou lot, conformément aux règles applicables.

Les demandes de retour doivent être adressées au service client selon les modalités indiquées dans la politique de retour publiée sur le site.

Pour les retours commerciaux soumis aux conditions du magasin, les produits doivent respecter les conditions indiquées dans cette politique. Ces conditions ne peuvent toutefois pas supprimer ou limiter les droits légaux du consommateur.

Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux règles françaises applicables, notamment en ce qui concerne les délais, les frais de livraison remboursables et les éventuelles conditions de report du remboursement.

Le remboursement est réalisé selon les modalités légales applicables et, en principe, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire dans les conditions prévues par la loi.

Les frais de retour sont appliqués conformément à la politique de retour publiée sur le site et aux obligations légales d’information du consommateur.

11. Échanges

Les consommateurs peuvent soumettre une demande d’échange dans un délai commercial annoncé de 14 jours après réception, selon les conditions de la politique d’échange publiée sur le site.

Les échanges sont soumis aux modalités applicables, notamment en ce qui concerne :

  • L’état du produit

  • La disponibilité du produit de remplacement

  • La vérification de la demande par le service client

Le consommateur doit contacter le service client avant de renvoyer un produit afin de recevoir les instructions applicables.

La politique d’échange commerciale ne remplace pas les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation et les garanties légales applicables.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées pour les finalités nécessaires au fonctionnement du service et à l’exécution des commandes, notamment :

  • Gestion des commandes

  • Traitement des paiements

  • Organisation de la livraison

  • Service client

  • Respect des obligations légales

Les catégories de données susceptibles d’être collectées comprennent :

  • Nom

  • Adresse

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Informations relatives aux commandes

Diversebrandsllc ne vend pas les données personnelles des consommateurs à des tiers.

Les données peuvent être communiquées aux prestataires qui en ont besoin pour assurer les services demandés, dans le respect des règles applicables en matière de protection des données.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent être mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte ou l’utilisation inappropriée.

Les informations complémentaires concernant les finalités, les bases juridiques, la durée de conservation, les destinataires et les transferts éventuels de données sont présentées dans la politique de confidentialité du site.

13. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires pour les finalités suivantes :

  • Fonctionnement essentiel du site

  • Gestion du panier

  • Mémorisation des préférences des utilisateurs

  • Analyse de la fréquentation du site

  • Marketing, lorsque les conditions de consentement applicables sont remplies

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont traités conformément aux règles applicables.

Lorsque le consentement préalable est requis, les cookies ou traceurs concernés ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur. Le refus doit être proposé dans des conditions conformes aux exigences applicables.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site, lorsqu’il est proposé, ou modifier certains paramètres depuis leur navigateur.

Des informations complémentaires figurent dans la politique relative aux cookies.

14. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, les utilisateurs peuvent disposer des droits suivants, selon les conditions prévues par la loi :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit à la portabilité des données

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être envoyées à :

E-mail : info@diversebrandsllc.com

La demande doit préciser le droit que l’utilisateur souhaite exercer et fournir les informations nécessaires à son traitement. Des informations complémentaires peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Les demandes sont traitées conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable.

15. Sécurité

Diversebrandsllc met en œuvre des mesures de sécurité adaptées aux traitements de données effectués, selon les systèmes et les prestataires effectivement utilisés.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • Connexions sécurisées

  • Contrôle des accès

  • Protection des transferts de données

  • Limitation de l’accès aux données personnelles aux personnes autorisées

Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et doivent éviter de les communiquer à des tiers.

En cas de suspicion d’accès non autorisé à un compte, il est recommandé de contacter le service client.

16. Réclamations et litiges

En cas de question, de réclamation ou de désaccord concernant une commande, les consommateurs peuvent d’abord contacter le service client :

E-mail : info@diversebrandsllc.com
Téléphone : +1 (407) 221-8478
Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis.

Les demandes sont examinées afin de rechercher une solution adaptée à la situation et conforme aux règles applicables.

Les consommateurs conservent le droit de recourir aux procédures légales compétentes.

Lorsque la réglementation française impose au professionnel de proposer un dispositif de médiation de la consommation, les coordonnées du médiateur compétent doivent être indiquées dans les documents contractuels et sur le site. Elles doivent correspondre à un médiateur effectivement compétent pour le professionnel concerné.

17. Responsabilité et informations sur les produits

Les informations présentées sur le site ont pour objectif de décrire les caractéristiques des produits proposés à la vente.

De légères différences peuvent exister en raison des variations de fabrication, des matériaux utilisés ou des conditions d’affichage des images.

Les caractéristiques et informations techniques figurant sur la fiche produit doivent être cohérentes avec le produit effectivement vendu.

Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur en cas de produit non conforme à la commande, de défaut relevant d’une garantie légale ou d’information trompeuse.

Les limitations de responsabilité éventuellement prévues par les conditions du site ne s’appliquent que dans la mesure autorisée par la législation applicable.

18. Mise à jour des informations

Diversebrandsllc peut mettre à jour les présentes informations lorsque des modifications sont nécessaires, notamment en raison :

  • De changements dans la réglementation applicable

  • De modifications des processus de l’entreprise

  • D’évolutions des services proposés

La version actualisée est publiée sur le site internet.

Les mises à jour ne peuvent pas supprimer rétroactivement les droits acquis par les consommateurs ni déroger aux obligations légales applicables aux commandes déjà passées.